Statuts de l'AAAA

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Constitution

Il est constitué une association conformément aux règles de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, pour une durée illimitée et sous le nom d'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS.

Article 2 : Siège — durée

Son siège social est fixé à la FAGE au 5, rue Frederick Lemaître - 75020 Paris. L‘Assemblée Générale Ordinaire peut en cas de nécessité pourvoir a son remplacement.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Buts

Respectueuse de toutes les libertés individuelles. l'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS est rigoureusement indépendante de toute idéologie politique, syndicale et religieuse.

Sa mission générale est de :

  • promouvoir les sciences et les études scientifiques en particulier auprès des entreprises et collectivités ;
  • contribuer au développement de toute action permettant de favoriser l'insertion et l'orientation professionnelle
    des étudiants en sciences ;
  • développer les liens, les échanges, la coopération et la solidarité entre ses membres ;
  • aider l'AFNEUS dans ses différentes activités.

Titre II - GESTION DES MEMBRES

Article 4 : Membres

L’association est composée :

  • d'anciens étudiants universitaires ayant fait partie du conseil d'administration et/ou du bureau national de l'AFNEUS ;
  • à titre exceptionnel, d'anciens étudiants en Sciences ayant participé au développement de l'AFNEUS.

Ils collaborent aussi activement que possible a la vie de l'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS en se conformant aux présents statuts, bénéficient de tous les avantages que peut leur procurer l'association et sont présents avec voix délibérative à toutes les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sous réserve des dispositions prévues par l'article 5.

Article 5 : Adhésion

Est adhérent toute personne s’étant acquittée de sa cotisation annuelle à l'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS, et ce sans aucune distinction de nationalité, de sexe ou d'idéal politique ou religieux.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale.

La cotisation annuelle est due à la date anniversaire de l'adhésion de chaque membre. Seuls les membres à jour de cotisation ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission notifiée au président de l'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS qui devra en informer les membres du Conseil d'Administration ;
  • par décès ;
  • par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ;
  • pour non-respect des présents statuts ou pour motif grave, sur vote d'au moins deux tiers de l'ensemble du Conseil d’Administration.

Titre III : ORGANISATION ET GESTION

Article 7 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale (AG) se compose de tous les membres de l'association.

Des personnalités extérieures a l'association peuvent être pressentes à condition d'être invitées par le Bureau ou le Conseil d'Administration.

L'AG se réunit sur convocation du président une fois par an. La convocation est transmise à l'ensemble des membres un mois avant la date de réunion.

L'ordre du jour est fixé par le Bureau et ne peut être modifié moins de six jours avant la réunion. L'ensemble des documents est transmis aux membres six jours avant la réunion.

Le président, assiste des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale et dresse le bilan des activités de l'association. Le trésorier présente le bilan financier de l'année écoulée.

Le vote est majoritaire. Les décisions prisent lors de ces votes s'imposent à tous.

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) de membres élus pour une année par les membres lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le CA se réunit sur la demande du président ou d'au moins un quart de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié des membres du CA est requise pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises a la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions spéciales prévues par l'article 14. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

En cours de mandat, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres vacants ou démissionnaires et peut aussi se compléter. Ceci sera effectif pour l'année en cours et jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations versées par les membres adhérents ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées ;
  • des dons ;
  • des produits des activités socioculturelles et sportives ;
  • des produits des rétributions perçues pour service rendu.

Titre IV : Direction

Article 10 : Bureau

L'Assemblée Générale élit parmi ses membres un bureau composé des postes suivants :

  • un président ;
  • un secrétaire général ;
  • un trésorier ;
  • un ou plusieurs vice-présidents.

Le Bureau peut prendre des décisions pour les affaires courantes à condition que le président et trois autres membres du bureau soient présents.

Le Bureau est responsable de sa gestion devant le CA. Il devra présenter à chaque CA un bilan de ses activités.

Dans le cas de la démission de l'un de ses membres, le CA peut pourvoir à son remplacement validé par la prochaine AG.

Article 11 : le Président

Le président ordonne les dépenses, convoque les réunions, conseils et assemblées et les préside.

En cas d'indisponibilité, il est remplacé par un vice-président mandaté à cet effet.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il a pour fonction de promouvoir l'association auprès des étudiants et des autres associations et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Il a notamment qualité d'ester en justice au nom de l'association.

Article 12 : le Secrétaire Général

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions, des assemblées et toutes les écritures concernant les fonctionnements de l'association, à l'exception de la comptabilité et de la gestion financière de l'association.

Le secrétaire général est en charge de la gestion des membres et de la bonne application des présents statuts.

Article 13 : le Trésorier

Le trésorier assure la gestion financière de l'association. Il effectue, sous la surveillance du président, tous les paiements et réceptions des sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières et rend compte à l'AG qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Un registre des recettes et dépenses est tenu par le trésorier et signé par le président.

Titre V : MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 14 : Règlement Intérieur

Il est établi un Règlement Intérieur pour les instances de l'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS en vue de fixer les modalités de fonctionnement non prévues par les présents statuts. Ce Règlement Intérieur est proposé par le Bureau et promulgué par le Conseil d’Administration.

Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d'Administration. La majorité absolue des membres du Conseil d'Administration est requise pour valider ces modifications.

Aucune disposition du Règlement Intérieur ne peut contredire les dispositions des présents statuts.

Article 15 : Modifications statutaires

Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour modifier les statuts de l'Association des Amis et Anciens de l'AFNEUS.

Toute modification doit être adoptée par la majorité des membres présents et/ou représentés.

Les modifications proposées seront transmise à l'ensemble des membres 14 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale statuant sur la modification.

Article 16 : Dissolution

Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour voter la dissolution de l'association.

La dissolution doit être approuvée par la majorité absolue de l'ensemble des membres de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale :

  • nomme un ou plusieurs liquidateurs ;
  • attribue l'actif subsistant à toute(s) autre(s) association(s) poursuivant les mêmes objectifs.

Dernière modification des statuts : Rouen, 24 octobre 2015.